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Le traitement des données à caractère personnel, comme le nom, l' adresse, l' adresse électronique (e-mail) ou la numéro de téléphone de la personne concernée doit toujours être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR) et à la réglementation de protection des données spécifique au pays applicable à Milkowski Sarl. Au moyen de cette déclaration de la protection des données, notre entreprise veux informer la grande public de la nature, la portée et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, au moyen de cette déclaration de la protection des données, des personnes concernées sont informées de votre droits.
Comme le responsable du traitement, Milkowski Sarl a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par cette page Internet. Cependant, les transmissions des données sur Internet peuvent en principe comporter des lacunes de sécurité, donc de la protection absolue ne peut pas être garantie. De cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transférer des données à caractère personnel pas des moyens alternatifs, pas exemple par téléphone.
La déclaration de la protection des données de Milkowski Sarl est base sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR). Notre déclaration de la protection des données doit être lisible et compréhensible pour la grande public, Our data protection déclaration doivent être lisibles et compréhensibles for the général public, aussi bien que nos clients et partenaires commerciaux. Pour s’assurer, nous aimerons d'abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans cette déclaration de la protection des données, nous utilisons les termes suivants:
Données à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l' identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
La personne concernée signifie chaqune personne physique identifiée, dont les données à caractère personnel sont traitées par la personne responsable de cet traitement.
Le traitement signifie toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
La limitation du traitement signifie le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
Le profilage signifie toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Le pseudonymisation signifie le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable du traitement est a personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Le responsable du traitement aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR), d' autres lois sur la protection des données applicables aux États membres de l' Union européenne et d' autres dispositions relatifs a la protection des données est:
Milkowski Sarl
Es Mottes 14
70310 Amont et Effreney
France
Numéro de téléphone: +33676399449
Email: contact@milkowskisarl.fr
Site Web: milkowskisarl.fr
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En utilisant ces données et informations générales, Milkowski Sarl n' arrive pas aux conclusions sur la personne concernée. Cette information est plutôt utilisée pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de notre technologie de site Web, et (4) fournir autorités chargées de l'application des lois avec d' information nécessaire aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Dont, Milkowski Sarl analyse en manière statistique les données et informations collectées anonymement, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise, et d' assurer un niveau optimal de la protection pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conserves séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.
Le responsable du traitement doit procéder et conserver les données à caractère personnel de la personne concernée seulement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité de conservation ou autant que cela est accordé par le législateur européen ou d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de conservation n' est pas applicable, ou si la période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de façon routinière conformément aux exigences légales.
Chaque personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si la personne concernee veut se prévaloir de ce droit de confirmation, la peut à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
La personne concernée a le droit donné par le législateur européen d' obtenir, à tout moment, accès par le responsable du traitement aux informations de ses données à caractère personnel conservées et une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent a la personne concernée d' accès aux informations suivantes:
En plus, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Où c'est le cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
Si la personne concernée veut se prévaloir de ce droit d'accès, il ou elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si la personne concernée veut exercer ce droit de rectification, il ou elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:
Si une des raisons susmentionnées s'applique et la personne concernée veut demander l’effacement de données à caractère personnel conservées par Milkowski Sarl, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de Milkowski Sarl doit rapidement l' assurer que l' effacement demandé à été immédiatement complété.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, autant que le traitement n' est pas requis. Un employé de Milkowski Sarl arrangera les mesures nécessaires dans des cas individuels.
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
Si l'un des éléments suivants s'applique et la personne concernée veut demander la limitation du traitement de données à caractère personnel conservées par Milkowski Sarl, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. Un employé de Milkowski Sarl organisera la limitation du traitement.
Les personnes concernées ont le droit accordé par le législateur européen de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les personnes concernées doivent avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) de RGPD, et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, si le traitement n' est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, en exerçant le droit à la portabilité en application de l' article 20, paragraphe 1 de RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Milkowski Sarl.
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) de RGPD. Cela s' applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Milkowski Sarl ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si Milkowski Sarl traite les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s' applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
En plus, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s' opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant pas Milkowski Sarl à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 de RDPG, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Afin de faire valoir le droit d' opposition, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Milkowski Sarl. En outre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision (1) n' est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n' est pas autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n' est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Milkowski Sarl met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée veut exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment contacter un employé du Milkowski Sarl.
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment.
Si la personne concernée veut exercer le droit de retirer de consentement, elle peut à tout moment contacter un employé du Milkowski Sarl.
Article 6(1)(a) RGPD sert comme la base légale aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons de consentement pour la finalité du traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, par exemple lorsque des opérations de traitement sont nécessaires pour la fourniture de biens ou pour tout d' autre service, le traitement est basé sur l'article (1) (b) RGPD. La même chose s'applique a telles opérations de traitement qui sont nécessaires pour la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demande concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale de traitement des données à caractère personnel, par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6 (1) (c) RGPD. Dans de certains cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si le visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. Ce traitement est alors basé sur l'article 6(1)(d) RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent être basées sur l'article 6(1)(f). Cette base légale est utilisée pour des opérations de traitement qui ne sont pas couverts par aucun des articles susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf dans le cas où les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ont préséance sur de tels intérêts qui exigent la protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont particulièrement permises car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être supposé si la personne concernée était un client du responsable du traitement (Récital 47 phrase 2 RGPD).
Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6(1) (f) RGPD, notre intérêt légitime est d' exécuter nos activités en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation est la période de conservation légale respective. Après l'expiration de cette période, les données sont systématiquement supprimées, tant qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'ouverture d'un contrat.
Nous clarifions que la fourniture des données à caractère personnel est requise en partie par la loi (par ex. des dispositions fiscales) ou des dispositions contractuelles (par ex. information sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire de conclure un contrat avec des données que la personne concernée nous a fournies et qu'ils peuvent ensuite être traités par nous. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données à caractère personnel quand notre entreprise signe un contrat avec lui. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant que les données à caractère personnel sont fournies par la personne concernée, la personne concernée doit contacter un employé. L'employé clarifie a la personne concernée, si la fourniture des données à caractère personnel est nécessaire par la loi ou par un contrat ou c'est nécessaire pour la conclusion d'un contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles et les conséquences de la non-fourniture du personnel des données à caractère personnel.
En tant qu'entreprise responsable, nous n'utilisons pas de processus de décision ou de profilage automatique.
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